Il fut un temps, quelques jours avant ma nomination, au printemps 1987. Je plaidais une de mes très rares affaires de bail à ferme dans un canton de la Flandre profonde. Pour moi, le cas était clair, mais j’avais comme adversaire Oncle Henri , spécialiste en la matière, co-auteur d’ouvrages célèbres. Lors de ma plaidoirie, je manquais le contact “eyeball to eyeball” avec le juge de paix, et je me demandais finalement s’il ne me comprenait pas, ou s’il était simplement un peu distrait: tout juge a son petit moment de fatigue... . Il ne me posa aucune question.  Le doute s’installa. Oncle Henri riposta, et je comprenais de moins en moins, car le juge de paix s’éveilla, tout en semblant être parfaitement d’accord avec son raisonnement peu orthodoxe. Bon, tout auteur peut contredire son bouquin pour gagner une affaire en tant qu’avocat. En sortant, je ne puis m’empêcher de poser à mon charmant confrère la question “entre nous, vous êtes quand même d’accord: j’ai bien raison dans cette affaire ?”.

Avec le sourire grandiose un peu à la Fernandel, et le geste chevaleresque généreux qui est le sien, le Comte me répondit: “bien sûr cher ami, mais ici c’est comme au Lotto, on ne le sait jamais à l’avance. Tout peut arriver. ce sera un plaisir de plaider bientôt devant vous !”

Bien des choses ont changé depuis 1987, et donc la morale actuelle de l’histoire, bien que mes affaires de bail à ferme soient restées très rares (et je ne le regrette pas). Le débat “interactif” est une méthode plutôt récente (depuis la loi du 26 04 2007) pour interroger les plaideurs, par un juge ‘actif’, intéressé, qui connait déjà son dossier, mais qui n’ a évidemment pas encore tranché. L’art. 756ter du Code Judiciaire est d’une modestie inhabituelle. Le juge peut “proposer” un débat interactif, et donc cet échange de questions et d’idées aura lieu si les conseils le veulent bien. Si non, ce sont 2 monologues devant un sphinx, et on referme le dossier pour le délibéré, sauf une seule exception bien formelle, sinon formaliste: le débat interactif après les monologues. Bonjour le temps perdu !

Je me demande si cet article vaut bien son existence: n’est- il pas tout à fait normal que le juge interroge les plaideurs sur ce qui lui semble être au coeur du problème, ou reste-t-il sur sa faim ? Je l’ai toujours compris comme tel.

Notre Code témoigne parfois de si peu de réalisme pour des méthodes évidentes de recherche de la vérité.

Et dire qu’un bon (donc intense) débat “interactif” se termine si souvent sur... un accord !

Donc: activons nos débats, et la lumière jaillira !

Wat u vast niet gemist hebt - Ce que vous n’avez certainement pas râté - You didn’t miss this one did you ?

25 10 2010 “30.000 gezinnen zonder verwarming” (De Morgen)

A quote a day, keeps the doctor away ;-)

“ We strijden (samen) misschien een onmogelijke strijd, maar beter een onvervaarlijke Don Quichotte meer, dan een verantwoordelijke, die onverantwoord het hoofd buigt ...

Een vrederechter én een advocaat is het zichzelf én de samen-leving verplicht dicht bij de mensen te (blijven) staan!”

van een onbekende ;-) Stafhouder aan JustWatch