Toute justice est équilibrée, donc après le blog d’hier, une autre histoire de Lotto, au milieu des années 1980, audience du juge des saisies. Un jeune juge, actif avant la lettre, intelligent, engagé, lui au moins, il posait les questions qui s’imposaient. Il ne s’endormait pas. L’inverse du sphinx, le seul à décorer son bureau de magnifiques tableaux: ceux de sa compagne. On ne pouvait s’empêcher d’égarer le regard vers eux.

A la fin de l’appel du rôle, une femme reste en attente. Les avocats plaident. Elle attend encore. Alors le juge l’interpelle: “Madame, vous attendez quelqu’un ?”. Timidement la réponse: “Oui, Maître X...”. Il ne peut s’empêcher de rigoler: “Madame, avec un avocat pareil, mieux vaut jouer au Lotto, alors vous avez encore un chance de gagner !”. Sourires partout, sauf sur le visage de la partie concernée, qu’il rassure quand même tout de suite, très gentiment: “ne vous inquiétez pas”. Elle attend. Je n’ai pas assisté à l’arrivée de son conseil.

Depuis, les juges sont devenus plus discrèts, et en même temps plus communicatifs. Mais il est vrai que parfois, nous protégeons le client contre les oublis et les erreurs de son conseil.  Les erreurs à répétition au sujet  de l’indemnité de procédure en sont un exemple journalier.  Et même en ce qui concerne le fond, surtout pour les clauses de majoration ou de certains frais, se référer “à la sagesse du tribunal” - formule obscure mais efficace - rapporte parfois plus, que contester en ne contestant pas assez par méconnaissance de la jurisprudence (éventuellement minoritaire), car le juge est alors limité par le “principe dispositif”: il ne peut - sauf cas rares - soulever plus d’exceptions ou de contestations, que les parties ne lui en ont soumis.

Donc, le client en sort parfois avec une facture plus élevée, que s’il eut fait défaut, et que le juge dès lors aurait fait son boulot tout seul.

Wat u vast niet gemist hebt - Ce que vous n’avez certainement pas râté - You didn’t miss this one did you ?

26 10 2010 “Jaar wachten voor werkstraffen” (De Morgen)

A quote a day, keeps the doctor away ;-)

“L’efficacité sociale du service public judiciaire ne peut être obtenu que si la procédure se voit assigner le seul rôle légitime qui lui revient: assurer la libre contradiction, le droit de défense en manière telle que le justiciable soit protégé à la fois contre les manoeuvres déloyales et l’arbitraire”

Albert Fettweis, Manuel de procédure civile éd. 1987, n° 17