“Expulsions au nom de la loi”, le titre d’une émission “bis”, 4 ans après la première d’ Envoyé Spécial sur France 2 (voir le lien en fin de page).

En France, 10.000 expulsions sont exécutées par an. L’émission de France 2 permet une vue intime des deux côtés: le bailleur âgé, qui se retrouve à découvert, faute de loyer, et la locataire,  mère seule, avec plusieurs enfants. Images dures, dont un juge n’est jamais témoin, donc autant se mettre “une fois” (“une fois” - comme disent les Belges ;-) devant sa télé.

Le bailleur tente de contacter ses locataires défaillants, mais “visiblement, plus les dettes augmentent, plus les portes ont du mal à ouvrir”, commente la journaliste.

Quand il arrive à interpeller un locataire, il lui pose la question réthorique que j’ai entendue des centaines de fois dans ma salle d’audience: “vous m’avez pris pour une banque de crédit à 0% ?” - ou en plus clair chez nous: “je ne suis pas l’assistance sociale”.

Puis cette phrase clé, qui doit interpeller tout magistrat: ”la procédure est tellement longue, qu’il faut anticiper”.

Il est vrai que certaines procédures en la matière ne sont pas simples, surtout quand des expertises sont nécessaires. Mais il s’agit de minimes exceptions, et il me semble tout à fait inadmissible qu’une procédure qui trouve son unique raison dans un “simple” :-/ problème financier du locataire, ne soit pas finalisée à très court terme. Et il s’agit donc bien de la majorité des cas.

Le facteur ‘temps’ est un élément important dans toute procédure, mais avec cette différence évidente que le recouvrement d’une facture se limite à un montant arrêté, alors qu’un loyer impayé risque de monter jour après jour, mois après mois, de sorte que la récupération réelle devient de plus en plus difficile, voir impossible.

D’autre part, le facteur ‘argent’: tous les frais qui alourdissent une procédure, retardent le recouvrement final, au point que le bailleur risque d’y laisser tout ce qu’il a “investi” en frais d’avocat et d’huissier.

La réduction de la garantie locative de 3 à 2 mois n’a en rien arrangé les choses, et finalement encourage plus que jamais une sélection plus rigoureuse du candidat - locataire par le bailleur, donc effet très pervers d’une loi de bonnes intentions (voir à ce sujet mon article ‘Over de helaasheid der huurders’ dans ‘De Juristenkrant du  13 01 2010 (cliquez ici).

Comment alors limiter ces risques des facteurs ‘temps’ et ‘argent’ ? N’est - il - pas à nous, magistrats, d’ouvrir de nouvelles portes ?

Je n’arrête pas d’enfonçer le même clou. L’art. 731 du Code Judiciaire existe depuis des lustres,  l’appel en conciliation. Il suffit de s’y mettre. Gratuit partout. Avec 8 et 10 jours d’intervalle entre la demande, et l’audience. Donc pas de frais, ni de perte de temps.

Plus de 30 % des cas dans mon canton, mènent à un accord: soit paiement (en échéances), soit résolution du bail, immédiatement ou à court terme. Et les parties repartent avec une “solution” qu’ils ont eux-mêmes négociée. Il s’en suit que bien souvent, le respect et la confiance sont restaurés, et en tout cas, ils ont sans retard, de nouvelles perspectives devant eux.

Mais les statistiques montrent bien que les conciliations en général sont en libre chute, et celles en matière locative en première ligne: 30 % de moins au niveau national (voir mon blog du 13 11 2010 ici ) et dans mon canton, pour les loyers, moins 50 %

Les juges de paix ne se sont pas pressés en 2008 pour éviter la suppression de la conciliation obligatoire comme préalable à toute procédure en matière de location. Il s’agissait pourtant d’un bref moment de “cessez-le-feu” ou au moins de réflection imposée. Depuis la loi du 18 06 2008, la conciliation “intégrée” dans la procédure fait sourire bien aigrement: les frais (inclus l’indemnité de procédure) sont déjà exposés et le demandeur - presque toujours le bailleur - n’est plus incité à réfléchir ou transiger: le juge fera son boulot “au nom de la loi”. La Loi avec Majuscule ?

La justice de la confrontation est donc bien de retour. Le système de l’antagonisme se refait une santé. La spécificité qui fait d’un juge, un juge de paix, se perd chaque jour plus vite, un peu comme le “réchauffement de la justice”.

Et comme à certaines obsèques, beaucoup de larmes de crocodile.

Wat u vast niet gemist hebt - Ce que vous n’avez certainement pas râté - You didn’t miss this one did you ?

18 03 2011 Crimes contre l’humanité en Lybye: éceuils et promesses d’une enquête internationale (Esprit de Justice, Blog Le Monde)

A quote a day, keeps the doctor away ;-)

“On veut arrêter ces juges que l’on voit comme des électrons libres”

Marc Trévidic,

cité  (p. 165) dans ‘Le Justicier’ de Dorothée Moissan

Photo of the day:

Aux bords de l’eau du ‘Rondekom’ (“l’Etang rond”) , à côté de ma Justice de Paix

Poem of the day:

“Een poort is er niet

een weg is er niet

er is geen nacht, geen maan

dag, noch zon, is er

buiten de tijd staan wij

verbittering vlijmt in de lendenen

Niemand praat met elkaar

alleen de stilte spreekt

met duizend tongen”

Ahmad Shamlu, ‘Nocturne’, uit ‘Opstandige dauw’

You Tube of the day:

19 03 2011 “Expulsés au nom de la loi, 4 ans après” (France 2, Envoyé Spécial)

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